Éligibilité
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référencement. L’accès aux ressources demeure conditionné à l’acceptation des
présentes conditions.
Aucune prestation à destination des mineurs n’est proposée sur le site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est tenu de respecter les obligations suivantes lors de sa
navigation :
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Fournir des informations véridiques lors de l’utilisation des
formulaires.
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Respecter l’ensemble de la législation applicable en matière de données
personnelles.
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Utiliser les ressources fournies uniquement à des fins professionnelles
licites.
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•
S’abstenir de toute tentative de détourner ou d’altérer le contenu du
site.
Définitions
Dans le cadre des présentes conditions, certains termes ont la signification
suivante :
« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse selmoravintx.world, éditée par
notre société.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site
internet pour un usage professionnel ou personnel.
« Contenus » désigne tous les textes, images, ressources, outils et supports
publiés sur le site.
« Prestataire » désigne la société éditrice et responsable du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents (textes, graphismes, logos, marques, etc.) est
protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute exploitation,
reproduction ou redistribution totale ou partielle sans accord préalable est
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Contenus utilisateurs
Vous pouvez soumettre des éléments via certains formulaires. Vous garantissez la
légitimité, la loi et la fiabilité de tout contenu transmis.
Droits sur les contenus soumis
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assurer le fonctionnement du service sans contrepartie.
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n’impliquent aucune obligation de résultat ou de performance.
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d’erreur dans les contenus proposés.
Indemnisation
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préjudice résultant d’un non-respect des présentes conditions.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra faire l’objet d’un arbitrage selon les
règles du droit français.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas les droits légaux des utilisateurs.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez soumettre votre réclamation via la plateforme européenne de
résolution en ligne des litiges en matière de consommation.
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Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent
de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
En cas de violation des conditions, l’accès au site pourra être suspendu ou
supprimé sans préavis ni indemnité.
Modifications
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Il revient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version à jour.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent pleinement
applicables.
Intégralité de l’accord
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concernant l’utilisation des services.
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